Conditions générales d'utilisation de Duel Log

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

La présente version est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après, les « Conditions ») régissent l'accès à l'application Duel Log et aux services associés, ainsi que leur utilisation. L'Utilisateur est invité à les lire attentivement avant de s'inscrire.

Art. 1 — Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Éditeur » : IAGENCY, groupe indépendant de développeurs non constitué en société, qui réalise et exploite Duel Log, joignable à l'adresse info.duellog@gmail.com ;
• « Application » ou « Duel Log » : l'application web accessible aux adresses https://www.duellog.net et https://www.duellog.net/app/, y compris chacune de ses mises à jour ;
• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par l'intermédiaire de l'Application ;
• « Utilisateur » : la personne physique qui accède à l'Application ou l'utilise ;
• « Compte » : le profil personnel créé par l'Utilisateur au moyen de l'inscription ;
• « Contenus de l'Utilisateur » : toute donnée, tout texte, toute image ou tout autre élément saisi, téléversé ou partagé par l'Utilisateur par l'intermédiaire de l'Application, y compris, à titre d'exemple, le pseudonyme, la photo de profil, les Decks, les matchs enregistrés, les annotations et les signalements ;
• « Politique de confidentialité » : le document qui décrit le traitement des données personnelles des Utilisateurs, disponible au sein de l'Application.

Art. 2 — Objet et acceptation

2.1 Les Conditions constituent un accord contraignant entre l'Utilisateur et l'Éditeur et régissent l'utilisation du Service.

2.2 En créant le Compte, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les Conditions et avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

2.3 L'Utilisateur qui n'entend pas accepter les Conditions est tenu de ne pas s'inscrire et de ne pas utiliser le Service.

Art. 3 — Conditions requises de l'Utilisateur

3.1 Le Service est réservé aux personnes physiques ayant atteint l'âge de quatorze ans révolus.

3.2 L'Utilisateur âgé de 14 à 17 ans déclare utiliser le Service avec le consentement de la personne exerçant l'autorité parentale.

3.3 L'Éditeur se réserve le droit de clôturer, sans préavis, les Comptes qui s'avèrent se rapporter à des personnes ne remplissant pas les conditions prévues au présent article, en supprimant les données correspondantes.

Art. 4 — Inscription et Compte

4.1 Pour utiliser le Service, il est nécessaire de créer un Compte, au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe ou au moyen d'une authentification par l'intermédiaire d'un compte Google.

4.2 L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à choisir un pseudonyme qui ne soit pas offensant, trompeur ou de nature à créer une confusion avec d'autres personnes, avec des marques de tiers ou avec le personnel de l'Éditeur. L'Éditeur peut en demander la modification ou y procéder directement.

4.3 Les identifiants de connexion sont personnels et incessibles. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité effectuée par l'intermédiaire de son Compte, et est tenu d'informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

4.4 Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d'un seul Compte. Il est interdit de céder, de vendre ou de transférer le Compte à des tiers.

Art. 5 — Description du Service

5.1 Le Service permet à l'Utilisateur, à titre d'exemple, de :

• enregistrer ses matchs et en consulter l'historique et les statistiques ;
• créer, modifier et partager ses Decks ;
• disputer des duels avec d'autres Utilisateurs en suivant les Life Points ;
• nouer des amitiés, envoyer des invitations et recevoir des notifications ;
• personnaliser son profil.

5.2 Le Service est fourni à titre gratuit. L'Éditeur se réserve la faculté d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes, après en avoir informé les Utilisateurs et mis à jour les Conditions ; aucun débit ne pourra avoir lieu sans le consentement exprès de l'Utilisateur.

5.3 Duel Log est un outil personnel de prise de notes et de consultation. Ce n'est pas un service officiel, il n'a aucune valeur pour le jeu organisé ni pour les tournois officiels, et il ne remplace pas et n'entend pas remplacer les applications et services officiels de Konami, auxquels l'Utilisateur continue de se référer pour tout ce qu'ils prévoient.

Art. 6 — Obligations et interdictions de l'Utilisateur

6.1 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect de la loi, des présentes Conditions et des droits des tiers.

6.2 Il est expressément interdit à l'Utilisateur de :

a) adopter des comportements injurieux, harcelants, menaçants ou discriminatoires à l'égard d'autres Utilisateurs ;

b) saisir ou diffuser des contenus illicites, violents, sexuellement explicites ou incitant à la haine ;

c) saisir des contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à des droits à l'image ou à d'autres droits de tiers ;

d) enregistrer des matchs qui n'ont pas été réellement disputés ou altérer des résultats et des statistiques au détriment d'autres Utilisateurs ;

e) envoyer des communications non sollicitées, promotionnelles ou massives ;

f) accéder ou tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs, contourner les mesures de sécurité, compromettre le fonctionnement du Service ou l'utiliser au moyen de systèmes automatisés (bot, scraping) en l'absence d'autorisation écrite de l'Éditeur ;

g) utiliser le Service à des fins commerciales en l'absence d'accord écrit avec l'Éditeur.

Art. 7 — Contenus de l'Utilisateur

7.1 L'Utilisateur conserve la titularité des Contenus de l'Utilisateur.

7.2 L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence gratuite, non exclusive, valable dans le monde entier, pour conserver, reproduire et rendre visibles les Contenus de l'Utilisateur dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du Service. La licence prend fin avec le retrait du contenu ou la suppression du Compte, sous réserve de ce qui est prévu à l'art. 8.

7.3 L'Utilisateur déclare et garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les Contenus de l'Utilisateur et que ceux-ci ne violent ni la loi ni les droits de tiers.

Art. 8 — Partage et conservation des contenus

8.1 L'Utilisateur reconnaît et accepte que, en raison des caractéristiques du Service :

a) toute personne disposant du lien d'un Deck partagé peut le consulter et en enregistrer une copie ; la copie enregistrée par un autre Utilisateur reste à la disposition de ce dernier même en cas de suppression ultérieure du Deck ou du Compte ;

b) chaque match enregistré conserve une copie du Deck utilisé au moment de l'enregistrement, laquelle n'est pas modifiée par les modifications ultérieures ni par la suppression du Deck ;

c) les matchs disputés avec un autre Utilisateur sont également conservés dans l'historique de ce dernier, avec l'indication du pseudonyme utilisé au moment du match ;

d) le pseudonyme, la photo de profil, le fond et le cadre, ainsi que le nombre de matchs compétitifs disputés, le nombre de victoires et le pourcentage correspondant (Win Rate), sont visibles par les autres Utilisateurs.

Art. 9 — Signalements et modération

9.1 Toute personne peut signaler des contenus ou des comportements jugés illicites ou contraires aux Conditions en écrivant à info.duellog@gmail.com, en indiquant le contenu, son emplacement et les raisons du signalement. L'Éditeur examine les signalements dans des délais raisonnables et de manière diligente et non arbitraire.

9.2 En cas de violation, l'Éditeur peut, en fonction de la gravité : rappeler l'Utilisateur à l'ordre, retirer ou masquer des contenus, modifier le pseudonyme, suspendre temporairement le Compte ou le clôturer. Les décisions sont prises avec une intervention humaine.

9.3 L'Éditeur communique à l'Utilisateur concerné les raisons de la mesure adoptée, sauf si la loi l'interdit. L'Utilisateur peut contester la décision dans un délai de six mois en écrivant à info.duellog@gmail.com ; l'Éditeur réexamine le cas et en communique l'issue.

Art. 10 — Propriété intellectuelle

10.1 L'Application, le nom et le logo Duel Log, l'interface, les éléments graphiques, les fonds, les cadres, les textes et le logiciel appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants de licence et sont protégés par les règles en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

10.2 Il est concédé à l'Utilisateur une licence personnelle, gratuite, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application conformément aux Conditions. Toute reproduction, modification, distribution ou décompilation non expressément autorisée est interdite.

Art. 11 — Marques et contenus de tiers

11.1 Duel Log est un projet indépendant et n'est ni affilié à Konami, ni parrainé, ni approuvé par Konami, ni lié à Konami de quelque manière que ce soit. Yu-Gi-Oh!, les noms, les textes et les images des cartes sont des marques et des œuvres de leurs titulaires respectifs, dont Konami Digital Entertainment et Studio Dice / Shueisha, et sont reproduits dans l'Application à la seule fin de permettre l'identification des cartes.

11.2 Les données et les images des cartes sont fournies par des services de tiers, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle.

11.3 Les titulaires de droits qui estiment que leurs droits sont lésés peuvent écrire à info.duellog@gmail.com ; l'Éditeur y donnera suite avec diligence.

Art. 12 — Services de tiers

12.1 Certaines fonctionnalités dépendent de services fournis par des tiers (à titre d'exemple : authentification par l'intermédiaire de Google, bases de données des cartes, services de notification des appareils). L'utilisation de ces services est soumise aux conditions de leurs fournisseurs respectifs.

12.2 L'Éditeur ne répond pas de l'indisponibilité ou du dysfonctionnement des services de tiers.

Art. 13 — Disponibilité et modifications du Service

13.1 Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur s'emploie à en assurer le bon fonctionnement, sans toutefois en garantir la continuité, l'absence d'erreurs ou l'adéquation à des fins particulières.

13.2 L'Éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, le Service, y compris pour des besoins de maintenance ou de sécurité. En cas de cessation définitive, l'Éditeur en informe les Utilisateurs dans l'Application avec un préavis d'au moins trente jours, sauf causes qui ne lui sont pas imputables.

13.3 Les statistiques, les scores et les calculs mis à disposition par l'Application ont une valeur purement informative et ne remplacent ni le règlement officiel du jeu ni les décisions des arbitres lors des tournois.

Art. 14 — Limitation de responsabilité

14.1 L'Éditeur répond sans limitation des dommages résultant de son dol ou de sa faute lourde ainsi que dans tout autre cas où la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter la responsabilité.

14.2 En dehors des cas visés à l'alinéa précédent, et dans les limites autorisées par la loi, compte tenu de la gratuité du Service, l'Éditeur ne répond pas :

a) des dommages indirects ou imprévisibles ;

b) de la perte de données, de statistiques ou de contenus ;

c) des interruptions, des suspensions ou des dysfonctionnements du Service ;

d) des comportements ou des contenus d'autres Utilisateurs ;

e) des faits dépendant de l'appareil ou de la connexion de l'Utilisateur ou de services de tiers.

14.3 Demeurent en tout état de cause inchangés les droits impératifs reconnus à l'Utilisateur consommateur par la réglementation applicable.

Art. 15 — Garantie d'indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et à tenir l'Éditeur indemne des prétentions de tiers, des dommages et des frais, y compris les frais de justice raisonnables, résultant de Contenus de l'Utilisateur illicites ou de violations des Conditions imputables à l'Utilisateur à titre de dol ou de faute.

Art. 16 — Durée, résiliation et clôture du Compte

16.1 Les Conditions produisent leurs effets pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte.

16.2 L'Utilisateur peut résilier à tout moment, sans frais et sans obligation de motivation, en supprimant son Compte depuis les réglages de l'Application. Les effets de la suppression sur les données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

16.3 L'Éditeur peut suspendre ou clôturer le Compte en cas de violation des Conditions, selon les modalités prévues à l'art. 9.

16.4 Demeurent en vigueur, même après la cessation de la relation, les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre, notamment les articles 8, 10, 11, 14, 15 et 19.

Art. 17 — Traitement des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées par l'Éditeur conformément au Règlement (UE) 2016/679 et selon ce qui est décrit dans la Politique de confidentialité.

Art. 18 — Modifications des Conditions

18.1 L'Éditeur peut modifier les Conditions en raison d'exigences réglementaires, techniques ou de sécurité survenues ultérieurement, ou liées à l'évolution du Service.

18.2 Les modifications ayant une incidence sur les droits de l'Utilisateur sont communiquées dans l'Application avec un préavis d'au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'entend pas les accepter peut résilier en supprimant le Compte dans ce délai ; la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Art. 19 — Droit applicable et juridiction compétente

19.1 Les Conditions sont régies par le droit italien.

19.2 Pour tout litige avec un Utilisateur ayant la qualité de consommateur, est compétent à titre exclusif le juge du lieu de résidence ou de domicile de l'Utilisateur. Demeurent applicables les protections impératives prévues par la loi de l'État membre de l'Union européenne dans lequel l'Utilisateur a sa résidence habituelle.

Art. 20 — Dispositions finales

20.1 L'éventuelle nullité ou inefficacité d'une ou de plusieurs clauses n'affecte pas la validité des autres clauses.

20.2 Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

20.3 Les Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur en ce qui concerne le Service.

20.4 En cas de traductions, la version en langue italienne prévaut.

Art. 21 — Contact

Toute communication relative aux Conditions peut être envoyée à info.duellog@gmail.com.

IAGENCY